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C.G.V

ACCEPTATION DES CONDITIONS

L’achat de l’offre implique l’acceptation des conditions générales de vente ci-après. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ici énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve, sauf dérogation écrite et expresse d’Emilien Singer. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emilien Singer et son client.

FONCTIONNEMENT

Après l’achat du “Pack Créa”, le client doit choisir les services qu’il souhaite parmis ceux proposés uniquement. Le produit “Pack Créa” a une durée de validité de un an. Le client a donc un an pour choisir ses produits.
Les offres, réductions ou remboursements seront déterminés par Emilien Singer uniquement.
Les délais de création seront déterminés par Emilien Singer selons les disponibilités, priorités et besoins des clients.

FACTURATION

Etant en auto-entreprise, les tarifs seront affichés et facturés HT (hors taxes), TVA non applicable selon l’article 293B du CGI.

ENGAGEMENT

Emilien Singer s’engage à ne pas diffuser les données reccueillies de ses clients sans leur autorisation.
Emilien Singer s’engage, dans la limite de ses capacités, à rendre l’achat du “Pack Créa” utile, profitable et satisfaisant pour ses clients.

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